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M-35.1, r. 216 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de légumes de transformation du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux documents des Producteurs de légumes de transformation du Québec se rapportant à l’application du Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation (chapitre M-35.1, r. 221), quelle que soit leur forme ou leur mode de conservation.
Décision 5796, a. 1; Décision 12003, a. 1.
1. Le présent règlement s’applique aux documents de la Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation se rapportant à l’application du Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation (chapitre M-35.1, r. 221), quelle que soit leur forme ou leur mode de conservation.
Décision 5796, a. 1.
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